Formulaire de Candidature
Label "OETC Governance Compliant"

Note Remplir ce formulaire lance formellement la procédure d'audit pour l'obtention du label "OETC Governance Compliant". Le référent indiqué recevra des mises à jour périodiques par email sur l'état de la candidature. Le paiement des frais de certification ne sera demandé qu'à l'issue du processus et en cas de succès.

Section 1: Informations sur la Coopérative

Dénomination complète de la Coopérative

Numéro d'immatriculation / de TVA (ou équivalent national)

Année de fondation

Siège Social

Adresse 1

Adresse 2

Ville

Région/Province

Code postal

Pays

Site web officiel

http://

Secteur d'activité principal

Tranche de chiffre d'affaires annuel (moyenne des deux derniers bilans)

Nombre total de sociétaires

Section 2: Coordonnées du Référent pour la Candidature

Nom

Prénom

Nom de famille

Rôle / Fonction dans la coopérative

Pouvoir de Représentation

Je déclare détenir l'autorité nécessaire pour représenter la coopérative dans ce processus de candidature.

Email professionnel direct

Téléphone

Pays

(###)

###

####

Langue de communication préférée

Section 3: Coordonnées des Garants de la Transparence

Veuillez saisir les coordonnées des 3 sociétaires nommés comme Garants internes du processus d'audit. Nous rappelons que les Garants ne doivent pas être membres du Conseil d'Administration.

Garant 1

Prénom

Nom de famille

Email Garant 1

Date de naissance Garant 1

AAAA

Année d'adhésion à la coopérative

Garant 2

Prénom

Nom de famille

Email Garant 2

Date de naissance Garant 2

AAAA

Année d'adhésion à la coopérative

Garant 3

Prénom

Nom de famille

Email Garant 3

Date de naissance Garante 3

AAAA

Année d'adhésion à la coopérative

Section 4: Téléchargement des Documents pour l'Audit

Dans cette section, nous vous demandons de télécharger les documents nécessaires pour lancer le processus d'évaluation. Tous les fichiers sont transmis via une connexion chiffrée et traités avec la plus grande confidentialité, conformément aux protocoles de sécurité européens.

Section 5: Déclarations et Consentements

Exactitude des Informations

Au nom de la coopérative, je déclare que toutes les informations et tous les documents fournis dans ce formulaire sont exacts, complets et véridiques.

Acceptation des Règlements et Statuts

(consultables en pied de page du site)

Je déclare avoir lu et accepter, au nom de la coopérative, les Statuts de l'association OETC.

Je déclare avoir lu et accepter, au nom de la coopérative, le "Règlement pour l'Octroi et l'Utilisation du Label 'OETC - Governance Compliant'.

Approbation Interne

Je déclare que le projet de candidature a été approuvé à la majorité par l'assemblée des sociétaires et que les 3 Garants de la Transparence, dont les coordonnées ont été saisies dans ce formulaire, ont été nommés.

Exigences d'Honorabilité

Au nom de la coopérative, je déclare que les membres du Conseil d'Administration remplissent les conditions d'honorabilité prévues par la législation en vigueur et les statuts de la coopérative, et qu'il n'existe à leur encontre aucune condamnation définitive pour des délits affectant la moralité professionnelle (ex: fraude, délits d'entreprise, corruption, blanchiment d'argent).

Politiques du Site

(consultables dans le pied de page du site)

Je déclare avoir lu et accepter les Conditions Générales d'Utilisation.

Je déclare avoir lu et accepter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies

Processus d'Évaluation

Je comprends que cette candidature est soumise à un processus d'évaluation par l'OETC et que l'envoi de ce formulaire ne garantit pas l'obtention du label.

Section 6: Notes Additionnelles

Notes ou commentaires additionnels

Un Label d'Excellence. Le Vôtre.

L'OETC audite rigoureusement chaque candidature pour garantir un niveau de transparence et d'éthique inégalé en Europe. Obtenir notre label n'est pas une simple formalité ; c'est la reconnaissance publique de votre statut de leader et de votre engagement envers vos sociétaires.

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Un Label d'Excellence. Le Vôtre.

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