Formulaire de Candidature
Label "OETC Governance Compliant"

Note Remplir ce formulaire lance formellement la procédure d'audit pour l'obtention du label "OETC Governance Compliant". Le référent indiqué recevra des mises à jour périodiques par email sur l'état de la candidature. Le paiement des frais de certification ne sera demandé qu'à l'issue du processus et en cas de succès.

Section 1: Informations sur la Coopérative

Dénomination complète de la Coopérative(obligatoire)

Numéro d'immatriculation / de TVA (ou équivalent national)(obligatoire)

Année de fondation(obligatoire)

Siège Social(obligatoire)

Pays

Adresse ligne 1(obligatoire)

Adresse ligne 2

Code postal(obligatoire)

Ville(obligatoire)

Province(obligatoire)

Site web officiel

http://

Secteur d'activité principal(obligatoire)

Tranche de chiffre d'affaires annuel (moyenne des deux derniers bilans)(obligatoire)

Nombre total de sociétaires(obligatoire)

Section 2: Coordonnées du Référent pour la Candidature

Nom

Prénom(obligatoire)

Nom de famille(obligatoire)

Rôle / Fonction dans la coopérative(obligatoire)

Pouvoir de Représentation(obligatoire)

Je déclare détenir l'autorité nécessaire pour représenter la coopérative dans ce processus de candidature.

Email professionnel direct(obligatoire)

S’inscrire pour recevoir nos actualités

Téléphone(obligatoire)

Pays

Numéro

+39

Langue de communication préférée(obligatoire)

Section 3: Coordonnées des Garants de la Transparence

Veuillez saisir les coordonnées des 3 sociétaires nommés comme Garants internes du processus d'audit. Nous rappelons que les Garants ne doivent pas être membres du Conseil d'Administration.

Garant 1

Prénom(obligatoire)

Nom de famille(obligatoire)

Email Garant 1(obligatoire)

Date de naissance Garant 1(obligatoire)

Année d'adhésion à la coopérative(obligatoire)

Garant 2

Prénom(obligatoire)

Nom de famille(obligatoire)

Email Garant 2(obligatoire)

Date de naissance Garant 2(obligatoire)

Année d'adhésion à la coopérative(obligatoire)

Garant 3

Prénom(obligatoire)

Nom de famille(obligatoire)

Email Garant 3(obligatoire)

Date de naissance Garante 3(obligatoire)

Année d'adhésion à la coopérative(obligatoire)

Section 4: Téléchargement des Documents pour l'Audit

Dans cette section, nous vous demandons de télécharger les documents nécessaires pour lancer le processus d'évaluation. Tous les fichiers sont transmis via une connexion chiffrée et traités avec la plus grande confidentialité, conformément aux protocoles de sécurité européens.

Statuts en vigueur

Ajouter un fichier

Deux derniers bilans approuvés(obligatoire)

Ajouter un fichier

Principaux règlements internes(obligatoire)

Ajouter un fichier

Procès-verbaux des trois dernières assemblées des sociétaires(obligatoire)

Le dernier procès-verbal téléchargé doit contenir la délibération de l'assemblée approuvant le lancement du processus de certification avec l'OETC.

Ajouter un fichier

Liste des membres du Conseil d'Administration(obligatoire)

Veuillez fournir le fichier au format Excel (XLSX) ou CSV, si possible.

Ajouter un fichier

Liste complète des sociétaires(obligatoire)

Veuillez fournir le fichier au format Excel (XLSX) ou CSV, si possible. Ce document est fondamental pour activer les adhésions gratuites pour vos sociétaires. Il sera traité avec le plus haut niveau de sécurité et utilisé uniquement à cette fin. Veuillez fournir le fichier au format Excel (XLSX) ou CSV, si possible.

Ajouter un fichier

Section 5: Déclarations et Consentements

Exactitude des Informations (obligatoire)

Au nom de la coopérative, je déclare que toutes les informations et tous les documents fournis dans ce formulaire sont exacts, complets et véridiques.

Acceptation des Règlements et Statuts(obligatoire)

(consultables en pied de page du site)

Je déclare avoir lu et accepter, au nom de la coopérative, les Statuts de l'association OETC.

Je déclare avoir lu et accepter, au nom de la coopérative, le "Règlement pour l'Octroi et l'Utilisation du Label 'OETC - Governance Compliant'.

Approbation Interne(obligatoire)

Je déclare que le projet de candidature a été approuvé à la majorité par l'assemblée des sociétaires et que les 3 Garants de la Transparence, dont les coordonnées ont été saisies dans ce formulaire, ont été nommés.

Exigences d'Honorabilité(obligatoire)

Au nom de la coopérative, je déclare que les membres du Conseil d'Administration remplissent les conditions d'honorabilité prévues par la législation en vigueur et les statuts de la coopérative, et qu'il n'existe à leur encontre aucune condamnation définitive pour des délits affectant la moralité professionnelle (ex : fraude, délits d'entreprise, corruption, blanchiment d'argent).

Politiques du Site(obligatoire)

(consultables dans le pied de page du site)

Je déclare avoir lu et accepter les Conditions Générales d'Utilisation.

Je déclare avoir lu et accepter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies

Processus d'Évaluation(obligatoire)

Je comprends que cette candidature est soumise à un processus d'évaluation par l'OETC et que l'envoi de ce formulaire ne garantit pas l'obtention du label.

Section 6: Notes Additionnelles

Notes ou commentaires additionnels

Un Label d'Excellence. Le Vôtre.

L'OETC audite rigoureusement chaque candidature pour garantir un niveau de transparence et d'éthique inégalé en Europe. Obtenir notre label n'est pas une simple formalité ; c'est la reconnaissance publique de votre statut de leader et de votre engagement envers vos sociétaires.

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Un Label d'Excellence. Le Vôtre.

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