1. Introduction et Engagement

L'Observatoire Européen pour la Transparence des Coopératives (OETC) place la protection de vos données personnelles au cœur de sa mission. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Votre confiance est essentielle, et nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin et dans le respect de vos droits.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'association :
Observatoire Européen pour la Transparence des Coopératives (OETC)
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

3. Contact pour la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante e-mail : dpo@oetc-rights.eu

4. Données que Nous Collectons

Nous collectons différents types de données en fonction de votre interaction avec nos services :

• Données d'identification et de contact Nom, prénom, adresse e-mail, lorsque vous nous contactez via notre formulaire.

• Données relatives aux signalements Toutes les informations, documents et témoignages que vous nous fournissez volontairement via notre canal de signalement confidentiel. Ces données peuvent inclure des informations sensibles, que nous traitons avec des mesures de sécurité renforcées.

• Données de navigation Informations techniques collectées via les cookies (adresse IP, type de navigateur, pages visitées), sous réserve de votre consentement.

Conformément à notre engagement d'amélioration continue de nos services, les catégories de données collectées pourraient évoluer. Toute nouvelle collecte de données sera strictement liée à nos finalités institutionnelles, justifiée par la nécessité d'accroître l'efficacité de notre soutien aux sociétaires, et n'interviendra qu'après avoir mis à jour la présente politique et, si nécessaire, demandé votre consentement explicite.

5. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données pour des finalités précises et sur la base de fondements juridiques clairs :

• Répondre à vos demandes de contact (base légale : notre intérêt légitime à communiquer avec vous).

• Analyser les signalements et fournir une assistance (base légale : votre consentement explicite lorsque vous nous soumettez votre cas. Pour les membres, cela relève de l'exécution de notre contrat d'adhésion).

• Envoyer notre newsletter (base légale : votre consentement).

• Améliorer notre site web et nos services (base légale : notre intérêt légitime à améliorer notre offre).

• Mener des analyses et des recherches systémiques (base légale : notre intérêt légitime à poursuivre notre objet social, en utilisant des données agrégées et anonymisées).

6. Notre Utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA)

Dans le cadre de notre mission, nous utilisons des technologies d'intelligence artificielle pour potentialiser nos capacités d'analyse, et non pour remplacer le jugement humain. Chaque processus impliquant l'IA est supervisé par nos experts. L'IA est un outil que nous mettons à votre service pour :

• Briser les barrières linguistiques Traduire et analyser des documents dans différentes langues européennes pour garantir une assistance sans frontières.

• Augmenter l'efficience de l'analyse humaine Aider nos experts à traiter de grands volumes d'informations (bilans, procès-verbaux) pour identifier plus rapidement des schémas ou des anomalies potentielles.

• Démocratiser la connaissance Aider à simplifier des concepts juridiques complexes pour les rendre plus compréhensibles.

Important L'IA n'est jamais utilisée pour prendre des décisions automatisées vous concernant. L'analyse finale, les conclusions et les conseils sont toujours le fruit d'une expertise humaine.

7. Partage de Vos Données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne les partageons qu'avec des tiers de confiance et uniquement lorsque cela est nécessaire :

• Experts et Avocats partenaires Si vous êtes membre et que vous nous donnez votre consentement explicite, nous pouvons partager les informations de votre dossier avec des avocats de notre réseau pour obtenir un avis spécialisé.

• Fournisseurs de services techniques Hébergement web, services de messagerie, etc., qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

• Autorités compétentes Uniquement si nous y sommes contraints par la loi.

8. Conservation de Vos Données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives à un signalement sont conservées pendant la durée de l'analyse du cas, puis archivées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification Corriger toute information inexacte.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") Demander la suppression de vos données.

• Droit à la limitation du traitement Geler l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.

• Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré.

• Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à dpo@oetc-rights.eu

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d'accès, etc.) pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

11. Modification de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.