Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

1. Engagement

L'Observatoire Européen pour la Transparence des Coopératives (OETC) traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française. La présente politique décrit quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Observatoire Européen pour la Transparence des Coopératives (OETC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

3. Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : dpo@oetc-rights.eu.

4. Données que nous traitons

  • Formulaire de contact : adresse e-mail et contenu de votre message (le prénom et le nom sont facultatifs). Les messages sont reçus et stockés par le service de formulaires de notre hébergeur, puis traités par l'OETC.
  • Assistant vocal (numéro de téléphone indiqué sur la page Contact) : le message que vous laissez et le numéro depuis lequel vous appelez, tel que transmis par le réseau téléphonique. Merci de ne pas décrire de situation personnelle dans votre message.
  • Données techniques : le Site n'utilise aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience et ne profile pas ses visiteurs. Des données techniques limitées (telles que l'adresse IP) sont traitées pendant une courte durée par notre hébergeur pour fournir le Site et en assurer la sécurité.
  • Informations issues de sources publiques : pour ses études et analyses, l'OETC traite des informations provenant de sources publiques (registres officiels, comptes déposés, statuts, décisions de justice publiées, presse). Ces documents peuvent contenir des données personnelles de personnes exerçant des fonctions dans des coopératives ou nommées dans des décisions publiées. L'OETC ne les traite que pour ses analyses générales, ne les utilise pas pour évaluer des situations individuelles et ne nomme des organisations ou des personnes dans un contexte critique que lorsqu'une décision de justice définitive ou un acte officiel le permet. Les personnes concernées en sont informées par la présente politique (article 14.5.b du RGPD).

L'OETC ne recueille pas, pour le moment, de demandes d'aide individuelles et ne collecte aucune information sur la situation personnelle des sociétaires : merci de ne pas nous en transmettre. Si de telles informations nous parvenaient malgré tout, elles ne feraient l'objet d'aucune analyse ni d'aucune transmission et seraient supprimées dans les meilleurs délais. Seuls l'adresse e-mail et le message sont nécessaires pour vous répondre.

5. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos messages et à vos appels — intérêt légitime de l'OETC à communiquer avec les personnes qui la contactent (article 6.1.f du RGPD).
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site — intérêt légitime de l'OETC.
  • Documenter la gouvernance des coopératives à partir de sources publiques et informer le public — intérêt légitime de l'OETC (article 6.1.f du RGPD), conformément à son objet social.

6. Intelligence artificielle

Les contenus de l'OETC sont préparés avec l'assistance de l'IA et font l'objet d'une vérification automatisée par IA des aspects juridiques, de la protection des données personnelles et du ton, qui ne remplace pas un avis juridique. Chaque publication est approuvée par l'OETC. Les traductions sont générées par l'IA, sans relecture humaine ; seule la version française fait foi.

L'assistant vocal est un système d'intelligence artificielle : il enregistre votre message pour que l'OETC puisse y répondre. Il ne fournit aucun conseil et ne traite pas de situations individuelles. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.

7. Destinataires

L'OETC ne vend ni ne loue vos données. L'OETC ne communique aucune information concernant votre situation personnelle à des avocats, à des experts ou à d'autres professionnels. Vos données sont traitées par :

  • nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : l'hébergeur du Site et de son service de formulaires (Netlify, Inc., États-Unis), le fournisseur de domaine et de messagerie (Register S.p.A., Italie) et le prestataire technique de l'assistant vocal ; la liste des prestataires et leur pays d'établissement peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse indiquée à la section 3 ;
  • les autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l'exige.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Notre hébergeur, Netlify, Inc., est établi aux États-Unis. Selon sa politique de confidentialité, il adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et applique les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Pour tout autre prestataire établi hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin que vos données continuent de bénéficier d'un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l'Union. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à l'adresse indiquée à la section 3.

9. Durées de conservation

  • Messages reçus via le formulaire de contact et messages vocaux : au maximum 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
  • Données techniques traitées par l'hébergeur : durées techniques limitées à la fourniture et à la sécurité du Site.
  • Informations issues de sources publiques : pendant la durée nécessaire à l'analyse concernée et à sa publication.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@oetc-rights.eu. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : en France la CNIL, ou l'autorité du pays de l'Union européenne où vous résidez ou travaillez (en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali).

Droit d'opposition. Comme nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données en écrivant à dpo@oetc-rights.eu. Nous cesserons alors le traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page.