Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

1. Introduction et engagement

L'Observatoire Européen pour la Transparence des Coopératives (OETC) place la protection de vos données personnelles au cœur de sa mission. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Votre confiance est essentielle, et nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin et dans le respect de vos droits.

2. Responsable du traitement

L'association responsable du traitement de vos données personnelles est : Observatoire Européen pour la Transparence des Coopératives (OETC) Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

3. Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@oetc-rights.eu

4. Données que nous collectons

Nous collectons différents types de données selon votre interaction avec nos services :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail et contenu de votre message lorsque vous nous contactez via notre formulaire.
  • Données de signalement : toutes les informations, documents et témoignages que vous nous transmettez volontairement via notre canal de signalement confidentiel dédié. Ce canal est géré séparément de ce site web, au moyen d'un système sécurisé conçu pour protéger la confidentialité — et, si vous le souhaitez, l'anonymat — de la personne qui signale. Ces données peuvent inclure des informations sensibles, que nous traitons avec des mesures de sécurité renforcées.
  • Données techniques : notre site n'utilise pas de cookies de suivi ou de mesure d'audience et ne profile pas ses visiteurs. Des informations techniques limitées (telles que votre adresse IP) peuvent être traitées de manière transitoire par notre hébergeur, uniquement pour fournir le site et en assurer la sécurité.

Conformément à notre engagement d'amélioration continue de nos services, les catégories de données collectées peuvent évoluer. Toute nouvelle collecte sera strictement liée à nos finalités, justifiée par la nécessité de renforcer l'efficacité de notre accompagnement des membres, et n'aura lieu qu'après mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, recueil de votre consentement explicite.

5. Finalités et bases légales du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact — base légale : notre intérêt légitime à communiquer avec vous.
  • Analyser les signalements et fournir une assistance — base légale : votre consentement explicite lorsque vous nous soumettez votre dossier ; pour les membres, l'exécution du contrat d'adhésion.
  • Améliorer notre site et nos services — base légale : notre intérêt légitime à améliorer notre offre.
  • Mener des analyses systémiques et des recherches — base légale : notre intérêt légitime à poursuivre notre objet, à partir de données agrégées et anonymisées.

6. Notre utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

Dans le cadre de notre mission, nous utilisons des technologies d'intelligence artificielle pour renforcer nos capacités d'analyse, et non pour remplacer le jugement humain. Tout processus impliquant l'IA est supervisé par nos experts. Nous utilisons l'IA pour :

  • Lever les barrières linguistiques — traduire et analyser des documents dans différentes langues européennes afin de garantir un accompagnement sans frontières.
  • Accroître l'efficacité de l'analyse humaine — aider nos experts à traiter de grands volumes d'informations (bilans, procès-verbaux) afin d'identifier plus rapidement des schémas ou d'éventuelles anomalies.
  • Démocratiser la connaissance — contribuer à simplifier des concepts juridiques complexes.

Important : l'IA n'est jamais utilisée pour prendre des décisions automatisées à votre sujet. L'analyse, les conclusions et les conseils définitifs sont toujours le fruit de l'expertise humaine.

7. Partage de vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec des tiers de confiance, et seulement lorsque cela est nécessaire :

  • Experts et avocats partenaires : si vous êtes membre et nous donnez votre consentement explicite, nous pouvons partager les informations de votre dossier avec des avocats de notre réseau pour un conseil spécialisé.
  • Prestataires techniques (sous-traitants) : notamment notre hébergeur (Netlify, États-Unis) et notre fournisseur de domaine et de messagerie (Register.it, Union européenne). Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données et de ne les traiter que sur nos instructions.
  • Autorités compétentes : uniquement lorsque la loi nous y oblige.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne (par exemple notre hébergeur aux États-Unis). Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation), afin que vos données continuent de bénéficier d'un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE.

9. Conservation de vos données

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives à un signalement sont conservées pendant la durée de l'analyse du dossier, puis archivées de manière sécurisée ou anonymisées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation du traitement, portabilité, et opposition (vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière). Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@oetc-rights.eu. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d'accès, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

12. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.