Protéger : informer d'abord

Protéger les sociétaires, pour l'OETC, c'est d'abord informer : expliquer les droits que prévoient la loi et les statuts, documenter le fonctionnement de la gouvernance des coopératives à partir de sources publiques et porter ces questions devant les institutions.

L'OETC ne fournit pas de conseil juridique, n'évalue pas de situations individuelles et ne met personne en relation avec des avocats ou d'autres professionnels. À ce stade, l'OETC ne prend pas en charge les demandes d'aide individuelles : merci de ne pas nous envoyer de documents ni de détails sur votre situation personnelle.

Par où commencer

• Droits des sociétaires : principes, pratiques et zones d'ombre dans les coopératives européennes.
• Guide de vos droits : les signaux d'alarme et cinq principes pratiques.
• Notre approche : comment nous travaillons.

Où trouver une information juridique

• En France, vous pouvez obtenir gratuitement une information juridique auprès d'un point-justice (3039, numéro gratuit depuis la France ; +33 9 70 82 31 90 depuis l'étranger) : voir justice.fr.
• En Italie, le « sportello per il cittadino » institué auprès de chaque conseil de l'ordre des avocats fournit gratuitement des informations et une orientation (loi 247/2012, art. 30).
• Dans les autres pays, vous pouvez vous adresser aux services publics d'accès au droit ou à l'ordre des avocats.